En toute légalité : Internet et la loi

Comprendre la législation applicable sur Internet

Des difficultés à comprendre la loi ? Pas de panique ! L’écheveau juridique se détricote facilement. Suivez le guide… à travers ce petit kit juridique pour communiquer sans risque.
Retenez simplement qu’en menant des campagnes d’emailing, vous devez appliquer plusieurs législations complémentaires :

• les règles sur la protection de la vie privée si on s’adresse à des personnes physiques (voir infra),
• les règles sur la communication publicitaire par voie électronique (voir infra),
• les règles « habituelles » en matière d’ordre public, de bonnes mœurs,…

La législation Internet n’est guère complexe, encore faut-il en connaître les mécanismes et faire attention au pays dans lequel on communique. En effet, les règles peuvent sembler similaires car elles découlent de directives européennes mais elles ne sont pas transposées dans les Etats membres de manière identique.

Respect de la vie privée

De premières règles s’imposent quand vous constituez ou louez des fichiers « nominatifs » (pierre@..., jan@...). Le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles est protégé dans tous les pays, et donc en Belgique et en France.
Cela s’applique à toutes les personnes physiques, qu’elles soient considérées dans un cadre privé ou professionnel.

La vie privée en France et en Belgique.

L’accord à recevoir des publicités par mail

Vous disposez de fichiers d’adresses emails, c’est bien. Mais encore faut-il l’accord de ces personnes pour leur envoyer des communications publicitaires, tant par mail que par SMS ou par toute autre moyen électronique.
Une directive européenne règle la question. Elle a été transposée dans les Etats membres, avec des modalités parfois différentes. Que faut-il en retenir ?
En savoir plus pour :

• La France : opt-out
  
• La Belgique : opt-in et opt-out
  

Des publicités transparentes

Il vous reste à concevoir et envoyer vos communications. Juste quelques règles de saine transparence imposées par la loi :

1. Soyez clair sur votre identité (ne vous dissimulez pas).
2. Soyez explicite avec le but du message (de la publicité).
3. Respectez les dispositions sur les jeux et concours.
4. Permettez aux gens de se désabonner (via un formulaire ou une adresse mail en fin de message).
5. Respectez leur droit au opt-out (se retirer de vos bases).

Que faire des personnes qui se sont désabonnées ?

Si un destinataire ne souhaite plus recevoir de courrier, il conviendra de prendre, dans un délai raisonnable, les mesures nécessaires pour respecter la volonté de cette personne. Confirmez-lui également qu’il est bien désabonné (par mail, par une page Web spécifique). Et surtout n’oubliez pas de nettoyer vos bases de données (créez un fichier-repoussoir).

Tout cela est-il compliqué ?

Vous l’avez vu… Communiquer légalement n’est pas difficile. Mais attention, il peut y avoir des subtilités. N’hésitez pas à nous contacter ou à vous reporter aux textes cités si vous avez le moindre doute.

Que retenir de ces dispositions quant aux adresses d’Email-Brokers ? Celles-ci sont parfaitement utilisables à des fins commerciales Business-to-Business (en cas de doutes sur la licéité de votre projet de communication publicitaire, contactez-nous . Selon vos besoins et souhaits, nous vous donnerons des comptages spécifiques.